La Police Municipale est chargée d’assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sécurité publique, la salubrité publique, et de veiller à l’application des arrêtés de police du Maire.
Ses missions :
Les missions de la Police municipale, édictées dans l’article L2212-5 du Code général des collectivités territoriales, sont extrêmement variées et (...) Lire la suite
Chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie : Nouvelle loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 Voici les principales mesures réglementaires :
Chaque propriétaire devra obtenir une « attestation d’aptitude » qui sanctionnera une formation à l’éducation et au comportement canin. Elle comportera un volet consacré à la prévention des accidents. Les frais seront à la (...) Lire la suite
Les polices nationale et municipale vous proposent un service entièrement gratuit : l’Opération Tranquillité Vacances.
Le principe :
Si vous vous absentez pour une période prolongée, les services de police peuvent, à votre demande, surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Pendant que vous êtes en (...) Lire la suite