6 novembre 2020

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Médaille de la famille : dépôt des demandes jusqu’au 15 décembre


La médaille de la famille est accordée aux personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants. L’attribution de la médaille est honorifique. Pour l’obtenir vous devez effectuer votre demande auprès de l’accueil CCAS en maire, et ce jusqu’au 15 décembre dernier délai.

QUI EST CONCERNÉ ?

Tout parent qui répond aux 3 conditions suivantes :

  • Avoir élevé au moins 4 enfants de nationalité française
  • L’aîné a atteint l’âge de 16 ans
  • Dans l’exercice de l’autorité parentale, avoir fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles Les personnes suivantes peuvent également prétendre à l’obtention de la médaille de la famille :
  • Toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents
  • Toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
  • Tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l’aîné a atteint 16 ans
  • Toute autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille

COMMENT L’OBTENIR ?

Les demandes d’attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat. Vous devez remettre à l’accueil CCAS en maire de votre domicile les documents suivants :

  • Copie du ou des livrets de famille
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour
  • Attestation de la Caisse d’allocation familiale ou de la Mutualité agricole
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants
  • Certificat de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire
  • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l’ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’autorité parentale
  • Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
  • Deux timbres



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