11 février 2016

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Permanences du conciliateur de justice


Les permanences du conciliateur de justice, M. Richard Gonzalez, se tiennent en mairie, tous les mardis de 10h à 12h.

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties, qu’elles soient personnes physiques ou morales afin qu’elles trouvent la meilleure solution à leur conflit.

Il est chargé de régler les litiges inférieurs à 5 000 €.

Il n’est ni avocat, ni juge mais plutôt un interlocuteur permettant la mise en place d’une conciliation entre les intéressés. Toute personne ayant un différend avec un voisin, un commerçant, un artisan, peut saisir le conciliateur de justice, sans autre formalité. La procédure de conciliation de justice dure le plus souvent quelques semaines et elle est entièrement gratuite.




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