23 novembre 2010

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La ville de Leforest la politique de Leforest
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lumamejevesadi
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25-6: Assemblée Générale de l'A.A.E.E.P Leforest Rugby
25-6: Gala de fin de saison d'Evasion GR
25-6: Baptêmes en poney aux écuries de la Tuilerie
25-6: Marché aux puces du Comité des Fêtes de la Gare
25-6: Journée portes ouvertes des Jardins Partagés Leforestois
26-6: Assemblée Générale de la Gymnastique Volontaire Féminine
28-6: Assemblée Générale de l'APE de l'école M. Lepape
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Chiens dangereux


Chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie : Nouvelle loi n° 2008-582 du 20 juin 2008

Voici les principales mesures réglementaires :

Chaque propriétaire devra obtenir une « attestation d’aptitude » qui sanctionnera une formation à l’éducation et au comportement canin. Elle comportera un volet consacré à la prévention des accidents. Les frais seront à la charge du propriétaire du chien

Entre 8 et 12 mois, le chien de 1ère ou 2ème catégorie devra être soumis à une « évaluation comportementale » qui ne sera pas forcément définitive, le Maire pouvant en demander une nouvelle à tout moment.

Le propriétaire devra en outre être titulaire d’un « permis de détention », délivré par le Maire de la commune de résidence et pour l’obtention duquel il faudra constituer un dossier administratif et fournir les pièces suivantes :
- identification du chien
- attestation de vaccination anti-rabique
- attestation de stérilisation (1ère catégorie uniquement)
- extrait de casier judiciaire
- assurance responsabilité civile
- attestation d’aptitude et évaluation comportementale.

Un fichier de suivi national informatisé sera constitué afin de tracer le parcours des chiens en cas de changement de propriétaire.

Délais :
- 1ère catégorie : délai de 6 mois.
- 2ème catégorie : délai de 18 mois à dater de la publication de la loi.

Loi N° 99-5 du 6 janvier 1999 du code rural

Il existe deux catégorie de chiens dangereux
- 1ère catégorie : chiens d’attaque

  • Pit-bulls (ce n’est pas une race), le pit-bull est un croisé Staffordshire
  • Terrier avec une autre race
  • Staffordshire Terrie non inscrit au LOF (sans pedigree)
  • American Staffordshire Terrier non inscrit au LOF
  • Mastiff ou Boerbull (ce n’est pas une race)
  • Tosa (non inscrit au LOF)
  • Bull Terrier non inscrit au LOF

- 2ème catégorie : chiens de défense et de garde

  • Staffordshire Terrier avec pedigree
  • American Staffordshire terrier avec pedigree
  • Tosa avec pedigree
  • Bull Terrier avec pedigree
  • Rothweiler avec ou sans pedigree

chien dangereux


Hôtel de ville de Leforest, Place Salengro - 62790 LEFOREST - Tél : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21