29 février 2012

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Réforme Urbanisme 2012 / Travaux sur construction existante


Veuillez trouver ci-joints les documents relatifs à la réforme urbanisme de 2012 (simplification des formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes et surface de plancher enterre la SHOB et la SHON) et des schémas relatifs au régime des autorisations dans les zones urbaines des PLU ou POS depuis le 1er janvier 2012 pour les travaux sur construction existante.

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Réforme Urbanisme 2012
PDF - 389.1 ko
Schémas relatifs au régime des autorisations dans les zones urbaines des PLU ou POS depuis le 1er janvier 2012


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