Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg.
Si vous achetez une voiture en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (certificat d’immatriculation). Si vous ne présentez pas la carte grise lors d’un contrôle routier, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Vous risquez aussi l’immobilisation immédiate du véhicule.
Plus d’informations
Démarche
- La démarche ne s’effectue plus en préfecture, mais en ligne sur le site de l’ANTS, via ce lien
- Pour tout changement de propriétaire ou d’adresse sur une carte grise ou pour une demande de duplicata, vous devez également faire votre demande en ligne.
Vous devez vous identifier via France Connect.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
À noter
- Le site reconnu par le Ministère de l’Intérieur pour délivrer des certificats de non gage est gratuit et accessible par le lien suivant :
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Attention pour obtenir une carte grise vous devez être en possession d’un permis correspondant !