Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un autre électeur.
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.
Ainsi, si vous savez que vous ne pourrez voter personnellement le jour d’un prochain scrutin, vous pouvez désormais donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes. Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeurera par ailleurs valable.
Attention ! Un électeur ne peut recevoir qu’une seule procuration.
Plus d’informations
CONTACT : Service Elections – 03 91 83 06 20
du lundi au vendredi 08h – 12h et 13h30 – 17h30
en période de vacances scolaires : 08h – 12h et 14h – 17h
p.brehaut@villedeleforest.fr
Démarche
Le mandant (la personne qui veut se faire représenter) doit s’adresser au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
La demande peut également se faire en ligne.
Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin mais il est préférable de ne pas s’y prendre trop tard afin que la procuration puisse être validée à temps.
Comment faire la démarche ?
Démarche papiers
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.
Il doit présenter un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire).
Il doit remplir un formulaire qui inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement sans devoir justifier ce motif…
Le mandant peut préparer sa démarche en remplissant le formulaire cerfa 14952*03 disponible ci-dessous, à imprimer sur deux feuilles distinctes et non en recto-verso et qu’il présentera ensuite au guichet. Une notice vous est également proposée pour vous aider à remplir le formulaire.
Démarche en ligne
La démarche peut se faire en ligne via FranceConnect
Une fois votre demande en ligne effectuée vous recevrez un mail indiquant le numéro de votre demande, et vous demandant de vous rendre en personne dans un des lieux suivants :
- Commissariat de police (où qu’il soit)
- Gendarmerie (où qu’elle soit)
- Lieu défini par le préfet
Vous devrez y présenter un justificatif d’identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.
Ensuite vous recevrez :
- un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration,
- un mail confirmant la validité (ou l’invalidité) de votre procuration.
À noter
Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer du fait d’une maladie ou d’un handicap, un policier ou un gendarme peut recueillir votre demande de procuration à votre domicile. Formulez votre demande par écrit auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Il vous suffit désormais de joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes dans l’impossibilité manifeste de comparaître.
Vous pouvez vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration
Le service en ligne « Interroger votre situation électorale » vous donne désormais accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.
Vous souhaitez résilier votre procuration
Pour résilier votre procuration vous devez utiliser le même formulaire cerfa 14952*03 et vous présenter ensuite devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.
Vous pouvez également résilier votre procuration en ligne