L’acte de décès peut être délivré à toute personne qui en fait la demande.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès et de la nationalité du défunt.
Plus d’informations
CONTACT : Service Etat civil – 03 91 83 06 20
du lundi au vendredi 08h – 12h et 13h30 – 17h30
en période de vacances scolaires : 08h – 12h et 14h – 17h
service.etatcivil@villedeleforest.fr
Où faire la demande ?
- Cela dépend du lieu du décès
En France
Les actes de décès sont délivrés par la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt (dans ce cas il s’agit d’une transcription de décès qui a la même valeur qu’un acte de décès).
À l’étranger
Vous devez saisir le Service Central d’Etat Civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères) 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.
Les demandes peuvent se faire directement via un service en ligne : Demande d’acte de décès
Qui peut faire la demande ?
- Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Démarche
Vous devez effectuer votre demande, en précisant les noms, prénoms, date et lieu du décès, ainsi que le nombre d’exemplaire souhaité.
4 possibilités
- en vous rendant à l’accueil de la mairie
- par courrier, en joignant une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse pour l’envoi chez vous
- par courrier électronique à l’adresse mail : service.etatcivil@villedeleforest.fr
- ou en utilisant le Portail Relation Citoyenne
