L’autorisation de sortie de territoire est rétablie pour les mineurs quittant
le territoire national sans être accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale.
Ce dispositif concerne tous les déplacements à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.
Plus d’informations
Démarche en ligne
CONTACT : Service à la population – 03 91 83 06 20
du lundi au vendredi 08h – 12h et 13h30 – 17h30
en période de vacances scolaires : 08h – 12h et 14h – 17h
service.etatcivil@villedeleforest.fr
Démarche
- Un formulaire CERFA 15 646*01 doit être rempli et signé par un seul parent ou titulaire de l’autorité parentale et doit être accompagné d’une copie du titre d’identité de son signataire. Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture. Le formulaire est disponible en mairie ou à imprimer via le fichier téléchargeable ici :
