Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné.
Il permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable.
Plus d’informations
Permanences du service urbanisme
sans rendez-vous :
- le lundi après-midi de 14h à 16h30
- le vendredi matin de 10h à 12h
sur rendez-vous uniquement :
- le jeudi après-midi de 14h à 16h30
Pour toutes demandes d’urbanisme dématérialisées, veuillez utiliser le GNAU
(Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) en cliquant sur l’icône ici…
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.
Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.
Le certificat d’urbanisme d’information
Il renseigne sur :
- les règles d’urbanisme applicables au terrain (règles d’un plan local d’urbanisme, par exemple),
- les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d’utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d’un monument historique…
- la liste des taxes et participations d’urbanisme : taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…
Le certificat d’urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d’information, il indique :
- si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
- et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
Démarche
- Un formulaire 13410*11 est à retirer en mairie ou téléchargeable ici.
Votre demande de certificat doit être faite en 2 exemplaires.
Votre dossier doit être :
- soit déposé en mairie,
- soit envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception adressée à Monsieur le maire – Hôtel de ville – Place Salengro – 62790 LEFOREST,
- soit transmis par mail : service.urbanisme@villedeleforest.fr
- ou démarche effectuée directement via la plateforme GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme)
Vous pouvez également faire la demande en ligne avec un identifiant FranceConnect
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par le propriétaire ou par toute autre personne intéressée par le terrain.
À noter
Quand l’administration délivre un certificat d’urbanisme à un tiers, elle n’en avertit pas le propriétaire.
La demande de certificat d’urbanisme précise les informations suivantes :
- l’identité du demandeur
- la localisation, superficie et références cadastrales du terrain
- l’objet de la demande