Les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance.
Si le jour de la déclaration de naissance, un seul parent est indiqué sur l’acte de naissance de l’enfant, une déclaration de changement de nom est possible, uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant (de manière différée) et sous certaines conditions.
Plus d’informations
CONTACT : Service Etat civil – 03 91 83 06 20
du lundi au vendredi 08h – 12h et 13h30 – 17h30
en période de vacances scolaires : 08h – 12h et 14h – 17h
service.etatcivil@villedeleforest.fr
Où faire la demande ?
- Auprès de la mairie du lieu où réside l’enfant. La déclaration doit être faite, en présence des deux parents, devant l’officier de l’état civil du lieu où demeure l’enfant. L’enfant de 13 ans et plus doit également être présent.
Quand faire la demande ?
- La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant : lors de l’établissement du second lien de filiation ou plus tard. La déclaration de changement de nom doit être faite, en présence des deux parents, devant l’officier de l’état civil.
- Le consentement personnel de l’enfant de plus de 13 ans est nécessaire, et peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l’officier d’état civil.
Pièces à fournir (originaux et photocopies)
- Les pièces d’identité́ des deux parents
- Le justificatif de domicile des deux parents
- L’acte de naissance de l’enfant avec la mention de la reconnaissance du parent manquant qui permet d’établir la filiation à l’égard de l’enfant
- La déclaration conjointe de changement de nom, dûment remplie par les deux parents (Si l’enfant concerné a plus de 13 ans, il doit obligatoirement remplir la partie qui lui est réservée) téléchargeable ici.
