Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques.
Dans les semaines qui suivent, il est important d’informer les différents organismes concernés par le décès et d’organiser la succession.
Plus d’informations
Organisation des obsèques
Avant toute démarche, vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés par oral, par testament ou dans une convention obsèques (organisation des funérailles, prélèvements d’organes…).
Démarches préalables
- Faire constater le décès par un médecin. Dans certains cas, vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt.
- Traiter les questions relatives au prélèvement d’organes et au don du corps.
- Contacter l’entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l’organisation des obsèques. Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.
- Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès. La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
Déroulement
- Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies…) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour l’inhumation ou la crémation.
- En cas de désaccord entre vous et les autres proches du défunt sur les funérailles, vous pouvez saisir le tribunal d’instance.
Paiement des frais
- Vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux funérailles sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si son solde le permet.
Gestion des papiers et documents
Acte d’état civil
- Demander une copie de l’acte de décès
- Éventuellement mettre à jour le livret de famille
Papiers prouvant votre droit d’agir
- Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, vous devez attester que vous avez toute qualité pour agir.
- En cas de succession inférieure à 5 000 €, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier par une attestation signée de l’ensemble des héritiers.
- Au-delà de 5 000 €, vous devez demander au notaire d’établir un acte de notoriété.
Autres documents
Trier les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers.
Le tri permet de faire le point sur :
- les dettes,
- les créances,
- les actes de cautionnement effectués par le défunt (auprès d’une banque ou au profit d’un locataire),
- les ventes en viager du défunt.