Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement
à l’amiable des différends qui lui sont soumis.

Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties, qu’elles soient personnes physiques ou morales, afin qu’elles trouvent la meilleure solution à leur conflit.


Permanence en mairie

Monsieur Richard Gonzalez vous reçoit sans rendez-vous

Tous les mardis de 10h00 à 12h00


À noter

Le conciliateur de justice est chargé de régler les litiges inférieurs à 5 000 €.
Il n’est ni avocat, ni juge mais un interlocuteur permettant la mise en place d’une conciliation entre les intéressés.


Démarche

Toute personne ayant un différend avec un voisin, un commerçant, un artisan, peut saisir le conciliateur de justice, sans autre formalité.
La procédure de conciliation de justice dure le plus souvent quelques semaines.
Elle est également gratuite.