Afin de répondre aux obligations légales de publicité, les délibérations du CCAS sont mises en ligne dans cette rubrique au minimum pendant 2 mois, durée légale de recours. Vous avez toujours la possibilité de consulter toutes les délibérations en mairie auprès des services du CCAS.
Vous pouvez consulter l’ensemble des délibérations en cliquant sur le document “Extrait du registre des délibérations” ou alors visualiser le compte rendu.
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