Les règles d’urbanisme

L’urbanisme du territoire communal de Leforest est régi par le PLUi
(Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

Le PLUi est un dossier déterminant les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il est en vigueur depuis 2013 avec une dernière modification le 30/09/2021. Il comprend de nombreux documents et vous pouvez consulter les principaux ci-dessous.

Vous pouvez consulter l’ensemble des documents en les téléchargeant sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Pour toutes demandes d’urbanisme dématérialisées, veuillez utiliser le GNAU
(Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) en cliquant sur l’icône ici…

Permanences du service urbanisme

sans rendez-vous :

  • le lundi après-midi de 14h à 16h30
  • le vendredi matin de 10h à 12h

sur rendez-vous uniquement :

  • le jeudi après-midi de 14h à 16h30

Contact :

Tél : 03 91 83 06 20

mail : service.urbanisme@villedeleforest.fr

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Orientations d’Aménagement et de développement durable Programmées (OAP)

Le règlement

Annexes diverses (annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique…)

Quelles sont les principales autorisations à obtenir ?

  • Construction d’une surface inférieure à 5 m2 : aucune formalité – mais la construction doit se faire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur (exemple : implantation)
  • Construction nouvelle d’une surface comprise entre 5 et 20 m2 (petits abris de jardins…) : déclaration préalable
  • Construction nouvelle d’une surface supérieure à 20 m2 : permis de construire
  • Extension comprise entre 20 et 40 m2 portant à plus de 150 m2 la surface totale : permis de construire
  • Extension comprise entre 20 et 40 m2 ne portant pas à plus de 150 m2 la surface totale : déclaration préalable
  • Travaux sur construction existante ne créant pas de surface de plancher (modifications extérieures, ravalement, mise en peinture, menuiseries…) : déclaration préalable
  • Édification d’une clôture / installation de panneaux photovoltaïques : déclaration préalable
  • Abattage d’arbre : déclaration préalable

Comment constituer votre dossier ?

Depuis le 8 juillet 2016, si la surface de plancher créée atteint 150 m2, vous devez solliciter un architecte. Si la surface créée ne porte pas la surface totale (existante+ nouvelle) à plus de 150 m2, vous pouvez soit concevoir vous même votre dossier, soit le confier à un constructeur sans obligation de faire viser les plans par un architecte. À noter : une personne morale est, dans tous les cas, obligée de solliciter un architecte pour un permis de construire.

Notice explicative pour les demandes de permis de construire,
permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
et de la surface taxable

Si vous souhaitez changer la destination d’un immeuble ou d’un lot de copropriété

Si vous souhaitez par exemple transformer un immeuble d’habitation en bureaux ou l’inverse :

  • la transformation d’usage d’un bien nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme et la vérification des règles qui s’y rapportent.

Renseignez-vous auprès du service urbanisme pour connaître les incidences de votre changement de destination sur les conditions de desserte et de stationnement.