La mairie de Leforest n’organise pas de cérémonie de Pacte civil de solidarité (Pacs), contrairement aux cérémonies de mariage.
Vous pouvez néanmoins faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
CONTACT : Service Etat civil – 03 91 83 06 20
du lundi au vendredi 08h – 12h et 13h30 – 17h30
en période de vacances scolaires : 08h – 12h et 14h – 17h
service.etatcivil@villedeleforest.fr
Les cérémonies de mariage ont lieu dans la salle des mariages de l’Hôtel de Ville.
Procédure du mariage
- Un dossier de mariage est à retirer à l’accueil de la mairie, et une date pour le mariage doit être retenue.
Qui peut se marier ?
- Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.
- Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d’une loi étrangère.
Attention ! Une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée.
Par contre, il est possible d’être déjà engagé par un Pacte civil de solidarité, conclu ou non avec le futur époux.
Conditions
Le mariage peut être célébrer à Leforest si…
- l’un des deux époux a son domicile dans la commune
- l’un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue sur la commune. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
- l’un des parents des futurs époux a son domicile dans la commune