La médaille de la famille récompense les personnes qui ont élevé dignement de nombreux enfants.
L’attribution de la médaille est purement honorifique.
Plus d’informations
CONTACT : CCAS – 03 91 83 05 90
En mairie du lundi au vendredi 08h – 12h et 13h30 – 17h00
Qui est concerné ?
> Tout parent qui a élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans, et qui a fait un constant effort pour élever ses enfants dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
Peuvent également prétendre à l’obtention de la médaille de la famille :
- toute personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et soeurs, suite au décès de ses parents,
- toute personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté,
- tout veuf ou toute veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l’aîné a atteint 16 ans,
- toute autre personne ayant oeuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille.
Démarche
> Les demandes d’attribution de la médaille de la famille sont déposées par le candidat.
Vous devez remettre auprès du CCAS en mairie le document suivant accompagné des pièces justificatives :
- formulaire cerfa 15319*01, à télécharger ou à retirer auprès du CCAS
Pièces à fournir
- Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport, ou du titre autorisant le séjour,
- Un extrait du casier judiciaire,
- Une copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants,
- Un certificat de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire,
- En cas de divorce ou de séparation, un extrait de la décision l’ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’autorité parentale,
- Les attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur.
Le CCAS vous remet un récépissé attestant de votre demande. La décision d’attribution est prise par le préfet, après enquête.
Quels en sont les effets ?
- L’attribution de la médaille de la famille est purement honorifique. Les titulaires reçoivent une médaille et un diplôme.