1. Généralité

Responsable :

Monsieur Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST

Hôtel de ville – Place Salengro – 62 790 LEFOREST

03.91.83.06.20

Hébergeur du site :

Sewan Groupe – Opérateur et Hébergeur

2 cité Paradis, 75010 PARIS
Tel : 01 76 21 00 00
Fax : 01 76 21 00 05

https://www.sewan.fr/

2. Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site sont collectées sur la base du consentement libre et éclairé exprimé de l’administré (formulaire de contact et newsletter). Cela afin de permettre le traitement les demandes et sollicitations diverses.

Données collectées :

• Toutes les informations relatives à la personne permettant de l’identifier directement (nom, prénoms, adresse, mail, téléphone,..) ou indirectement.
• Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce       caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisine des données.

Destinataire des données :

• Les destinataires de ces données sont les agents et les élus.
• Elles pourront être transmises aux services de l’Etat et aux concessionnaires tenus à une obligation de confidentialité.
• Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et une interdiction de les utiliser conformément aux dispositions législatives applicables en matière de protection des données personnelles.
• En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Commune s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contrainte par une obligation légale.

 Conservation des données :

• Les données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit des personnes :

• En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’accès (art.34 à 38 de la loi), de rectification (art.36 de la loi), de limitation du traitement des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Pour exercer ce droit d’accès ou si vous avez une question concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune par courrier ou par mail : mairie@villedeleforest.fr
• Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/

3. Droits d’auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

4. Responsabilité

• L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.
• Le propriétaire ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
• Le propriétaire n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
• Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
• Malgré les mises à jour du contenu du site, la Commune ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
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• L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
• Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

5. Liens

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6. Crédit photos et rédaction

Service Communication Ville de LEFOREST

7. Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de l’accès à certaines parties du site des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.